Conditions d'utilisation programme de fidélité

PROGRAMME DE FIDELITÉ CashAgri® et CashAgri® Pro +

Conditions générales d’utilisation 

1. Préambule

La Société Tranova SAS au capital de social de 64 950 euros dont le siège est situé 579 route des Vignes 38890 Saint-Chef inscrite au RCS de Vienne (38) sous le numéro SIREN 487 464 166 (SIRET 487 464 166 00023) a développé un programme de fidélité à destination des clients de son site internet www.agrifournitures.fr. Ce programme de fidélité propose deux niveaux de programmes de fidélisation qui ont pour dénominations :

- le programme « CashAgri® »

- le programme « CashAgri® Pro + »

2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont comme objet d’établir l’ensemble des modalités des programmes de fidélité CashAgri® et CashAgri® Pro + du site www.agrifournitures.fr. Toute personne physique ou morale (ici nommée l’adhérent) qui adhère au programme de fidélité CashAgri® ou CashAgri® Pro + accepte dans son intégralité et sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation du programme de fidélité et s’engage à les respecter.

3. Eligibilité au programme de fidélité

Les personnes physiques ou morales de droit privé résidant en France Continentale, en Corse ou en Belgique peuvent demander à adhérer aux programmes de fidélité CashAgri® et CashAgri® Pro +. Les programmes sont strictement réservés aux personnes majeures. Une seule demande d’adhésion par personne physique ou morale sera prise en compte. Les établissements publics ne peuvent pas bénéficier de ce programme de fidélité.

L’adhésion est strictement personnelle, seul le membre ayant adhéré pourra bénéficier des avantages décrits ci-dessous. L’utilisation par toute autre personne est interdite et ne pourra être valide.

En s’inscrivant, l’adhérant garantie l’exactitude de toutes les informations communiquées et est seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.

4. Condition d’adhésion

Toute personne éligible peut décider d’adhérer à tout moment au programme de fidélité de son choix à savoir : CashAgri® ou CashAgri® Pro +. L’adhésion se fait exclusivement via le site internet www.agrifournitures.fr.

Pour cela vous devez avoir créé ou créer un compte client agrifournitures.fr. Une fois ce compte créé il vous suffit d’ajouter dans votre panier le programme de votre choix à savoir CashAgri® ou CashAgri® Pro + et de passer commande.

En adhérant au programme de fidélité CashAgri® ou CashAgri® Pro +, vous acceptez que les données saisies soient utilisées par les services de la société TRANOVA SAS afin qu'ils puissent accuser réception de votre adhésion et si besoin vous tenir informé des conditions de renouvellement.

5. Durée et frais d’adhésion

L’adhésion prend effet immédiatement à la date à laquelle l’adhérent valide son inscription.

Pour le programme CashAgri® Pro +, la durée de l’adhésion est établie de la manière suivante : elle est valable deux (2) ans à compter de la fin du mois de la date d’adhésion.

L’adhésion au programme CashAgri® Pro + est renouvelable tous les deux (2) ans à la demande de l’adhérent et suite au règlement de la cotisation correspondante.

6. Avantages du programme

Les programmes CashAgri® et CashAgri® Pro + ont pour vocation de faire bénéficier leurs adhérents de nombreux avantages et de les récompenser de leur fidélité.

A chaque achat vous cumulez des points qui seront transformables en bons d’achats. Le calcul du nombre de points se fait sur le montant d’achat TTC des produits éligibles au programme inclus dans votre commande hors frais de port (sont exclus du programme les livres, les carburants, les engrais en vracs ou big bag, les produits phytosanitaires avec ou sans Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), les produits soumis à la loi Egalim ou autres restrictions administratives).

Les membres de nos programmes de fidélité pourront bénéficier de nombreux autres avantages liés à leurs statuts.

7. Acquisition des points

A chacun de vos achats sur le site agrifournitures.fr vous cumulez des points selon un barème déterminé. Ce barème diffère en fonction du programme de fidélité auquel vous êtes inscrits. A titre d'exemple pour les produits éligibles au programme de fidélité :

« CashAgri® » : 1€ = 1 point fidélité

« CashAgri® PRO + » : 1€ = 2 points fidélité

A titre de comparaison pour 100 euros TTC dépensés (hors produits non éligibles), les membres « CashAgri® » cumulent 100 points et les membres « CashAgri® PRO + » 200 points.

Le cumul des points commence à compter du premier jour d’inscription au programme. Les points sont définitivement validés 2 semaines après la date de réception de la commande une fois les délais de rétractation et de retour dépassés. 

En cas d’annulation de commande, de retour de marchandise ou de geste commercial ayant pour conséquence le remboursement total ou partiel d’un produit ou des frais de livraison, le nombre de points cumulés grâce au programme de fidélité sera décompté du solde de points. Si la marchandise s’avère être non réglée suite à un incident de paiement les points cumulés indument seront déduit du compte fidélité de l’adhérent.

Les points fidélité ne peuvent pas être cédés ni échangés contre des espèces. Les points fidélité ne sont en aucun cas une monnaie ni un moyen de paiement. Ils ne peuvent être ni transmis, ni échangés avec d’autres adhérents ni encore être achetés.

8. Ventes privées

En tant que membre CashAgri® ou CashAgri® Pro+ vous pourrez recevoir des offres personnalisées et en fonction de votre profil vous pourrez être invité à nos ventes privées.

9. Offres supplémentaires

Certains adhérents pourront selon leur statut se voir proposer des offres supplémentaires à la discrétion d’agrifournitures.fr

10. Consultation des points et accès au compte fidélité

Vous pourrez librement et gratuitement consulter le nombre de points cumulés directement depuis votre espace "compte client" en ligne sur agrifournitures.fr dans la rubrique « Fidélité ».

11. Transformation et utilisation des points

Les points fidélité sont convertissables à tout moment en bons d’achats. Le nombre de points utilisés est automatiquement déduit du solde du compte fidélité de l’adhérent. Les bons d’achats sont utilisables immédiatement en ligne exclusivement sur le site www.agrifournitures.fr pour tout achat et ce sans montant minimum de commande. Les bons d'achat sont utilisables en une seule fois et en totalité. Si le montant de votre commande (hors frais de port) est inférieur à celui de votre/vos bons d'achat la différence sera perdue. Un bon d’achat émis ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement.

Conversion des points en bon d’achat :

100 points acquis équivalent à un bon d’achat de : 2.50 € TTC

Exemples :

Les points peuvent être transformés à tout moment en bon d’achat sans avoir l’obligation d’atteindre un nombre de point spécifique ou un quelconque palier.

12. Durée de la validité des points

IMPORTANT : les points cumulés sur votre compte CashAgri® ou CashAgri® Pro + seront valables jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Par exemple si vous avez acquis des points de fidélité en date du 1er septembre 2020 vos points seront valables jusqu’au 31 décembre 2021. Au-delà de cette date limite, vos points fidélité et vos avantages acquis seront perdus définitivement. Il est donc de la responsabilité de l’adhérent d’utiliser ses points avant leur date d’expiration afin de conserver ses avantages fidélité.

13. Droit de rétractation à l’adhésion fidélité

L’adhérent dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date du jour de son inscription et/ou du règlement du montant de la cotisation de son adhésion au programme. Passé ce délai son adhésion sera réputée validée et le cas échéant non remboursable.

14. Renouvellement

Pour les membres du programme CashAgri®, le renouvellement est gratuit et tacite. Il est reconduit pour 2 ans sauf en cas de résiliation par l’adhérent dans les conditions figurant à l’article 15 du présent programme.

Pour les membres CashAgri® Pro +, le renouvellement se fera à la date d’échéance du programme et à l’initiative de l’adhérent moyennant le paiement de l’adhésion.

15. Désinscription / Résiliation aux programmes

L’adhérent peut décider de résilier à tout moment son adhésion au programme de fidélité CashAgri® ou CashAgri® Pro+. Pour cela, il devra adresser une demande par email à contact@agrifournitures.fr ou par voie postale à TRANOVA SAS 14 avenue du Maréchal Juin 69720 Saint Laurent de Mure.

La désinscription prend effet immédiatement à réception du courrier. L’adhérent ne pourra alors réclamer aucune compensation ni indemnité de quelque nature que ce soit. Aucun prorata temporis ne pourra être demandé sur l’éventuelle cotisation payée lors de l’adhésion.

16. Modification du programme 

La société TRANOVA SAS se réserve le droit de modifier à tout moment, sous réserve d'en informer les adhérents par tous moyens et en respectant un préavis d'un mois, le programme de fidélité (conditions d'adhésion, avantages attribués aux adhérents...) et/ou les modalités de d'utilisation du programme de fidélité.

Dans cette hypothèse, l'adhérent peut s'il le souhaite, mettre fin à son adhésion en adressant une demande par email à contact@agrifournitures.fr ou par voie postale à TRANOVA SAS 14 avenue du Maréchal Juin 69720 Saint Laurent de Mure.

La société TRANOVA SAS se réserve la faculté d'inclure ou non dans le programme, les nouvelles gammes de produits susceptibles d'être commercialisées sur Agrifournitures.fr selon leurs spécificités et la législation en vigueur et ce sans communication particulière à ce sujet.

17. Suspension ou suppression du programme

La société TRANOVA SAS est en droit de suspendre ou de mettre fin à ses programmes de fidélité à tout moment. L’annonce de la suppression ou de la suspension du ou des programmes de fidélité pourra s’effectuer par tous moyens. Si le programme est arrêté ou suspendu les points pourront être utilisés dans un délai de 3 mois maximum. A défaut d’utilisation des points fidélité et avantages acquis à l’initiative de l’adhérent, lesdits points et avantages seront définitivement perdus.

18. Désactivation du compte et exclusion des adhérents

La société TRANOVA SAS se réserve le droit de clôturer un compte fidélité sans mouvement depuis deux (2) ans minimum. L’adhérent pourra toutefois demander une réouverture de son compte lors d’un achat, s’il souhaite à nouveau faire partie du Programme de fidélité.

Tout manquement aux présentes Conditions Générales d’utilisation, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par les programmes de fidélité, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société TRANOVA SAS dont le dénigrement, toute falsification des informations transmises entraînera de plein droit la radiation de l’adhérent, l'annulation de ses points ou des avantages qu'il aurait obtenus, sans compensation d'aucune sorte et sans information préalable.

19. Changement de coordonnées

Tout changement de nom, d’adresse ou de toute indication pouvant être nécessaire à la bonne marche du programme de fidélité devra être notifié, dans les meilleurs délais par l’adhérent. Il peut procéder à ces modifications directement dans son espace client sur le site www.agrifourniture.fr

20. Données personnelles, informatique et liberté

Les informations collectées auprès de l’adhérent lors de l'adhésion du programme fidélité CashAgri® ou Cashagri® Pro + sur www.agrifournitures.fr sont destinées à la société TRANOVA SAS gestionnaire du site.

Ces données sont obligatoires et indispensables à l'inscription du Client au Programme de fidélité de son choix. 

L’adhérent s'engage à informer immédiatement agrifournitures.fr de toute modification de ses données personnelles. La mise à jour des données peut s'effectuer dans l’espace client du site agrifournitures.fr. La société TRANOVA SAS est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences résultant d'absence de mise à jour des données personnelles par l’adhérent.

20.1. Les informations et données collectées

Dans le cadre de ses programmes de fidélité CashAgri® et CashAgri® Pro+ la société TRANOVA SAS collecte des données. 

Les données collectées sont les suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, ville, pays, adresse email, téléphone fixe, téléphone portable, nom de la société, numéro de TVA, Siret, secteur d’activité, centres d’intérêts, taille de l’exploitation, type de l’exploitation, type et nombre d’animaux possédés.

Les champs qui sont obligatoires seront indiqués sur le site internet avec une astérisque au moment de la collecte des données.

L’ensemble des données collectées seront conservées pendant une durée de trois années après la fin de l’adhésion au programme CashAgri® ou CashAgri® Pro+

La collecte et le traitement des données est basée sur le consentement de l’adhérent qui sera établi dès lors qu’il coche la case concernée lors de son adhésion au programme de fidélité CashAgri® ou CashAgri® Pro+. Un client ne pourra pas adhérer au programme de fidélité s'il refuse de fournir les informations obligatoires sollicitées.

20.2 Destinataire des données et finalité de la collecte de données

Seule la société TRANOVA SAS est responsable du traitement de ces données. 

Les informations et données collectées sont nécessaire à la gestion de votre compte fidélité CashAgri® ou CashAgri® Pro+. Elles peuvent être transmises aux sociétés du groupe TRANOVA SAS et à ses sous-traitants dans le cadre de l’exécution des services et des commandes : gestion, exécution, traitement, paiement, expédition, livraison.

Les informations et données sont conservées à des fins de sécurité afin de répondre aux obligations réglementaires et pour permettre à la société TRANOVA SAS de personnaliser et d’adapter les offres et services qui vous sont proposés. La collecte de ces données permet de délivrer à l’adhérent les avantages et services liés au programme de fidélité. Ces données pourront également être destinées à des études et des statistiques. Les données collectées, permettront également à la société TRANOVA SAS d’envoyer des courriers, des emails, des SMS à ses adhérents concernant des informations commerciales et publicitaires sous réserve de leur accord préalable. Cet accord préalable sera signifié par l’adhérent en cochant la case en question dans son compte client dans la rubrique "Informations personnelles".

Les données collectées ne sont ni cédées, ni louées, ni échangées. 

Elles pourront le cas échéant être transférées hors de l’union européenne pour les besoins exclusif du programme de fidélité.

20.3 Sécurité et confidentialité

La société TRANOVA SAS est responsable des données personnelles de ses clients conformément à la loi française de protection des données personnelles et à la Directive européenne 95/46/CE. Les données personnelles sont conservées et gérées par TRANOVA SAS qui s’engage à prendre toutes mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physique en matière de sécurité numérique pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

20.4 Droit des personnes.

Conformément à la Loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) 2016/679/UE du 27 avril 2016, chaque adhérent dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d'un droit de s'opposer à leur transmission à des tiers. Le client dispose également des droits d'effacement des données personnelles le concernant, d’un droit de limitation et d’un droit d'opposition au traitement de ses données, d’un droit de retrait de son consentement et d’un droit à la portabilité des données fournies. 

Pour cela, il suffit d'en faire une simple demande écrite au Service Clients de la société TRANOVA SAS par courrier au 14 avenue du Maréchal Juin 69720 Saint Laurent de Mure ou par email à contact@agrifournitures.fr

Les adhérents sont en droit de faire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus d’informations, consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il a la possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr

Les conditions générales d’utilisation du programme de fidélité CashAgri® et CashAgri® Pro+ peut être obtenu sur simple demande à l’adresse email suivante contact@agrifournitures.fr 

21. Accessibilité des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les conditions générales d’utilisation du programme de fidélité CashAgri® et CashAgri® Pro+ peuvent être obtenues sur simple demande à l’adresse email suivante contact@agrifournitures.fr ou par courrier au 14 avenue du Maréchal Juin 69720 Saint Laurent de Mure

Elles peuvent également être consultées directement sur notre site internet www.agrifournitures.fr

22. Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la Loi Française à l’exception de toute autre. Tout litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable sera porté devant le Tribunal compétent de Lyon selon les dispositions du droit commun en la matière.